Mentions légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.masloustal.com (ci-après le « Site ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Identité de l’association
Le Site est administré par l’Entreprise Individuelle M. Thierry OUSTALET, ci-après également désignée « Mas l’Oustal ».
Adresse éditeur : Mas l’Oustal – 384, Route de Fontvieille - 13280 Raphèle-les-Arles.
Statut : Entreprise Individuelle
Responsables publication : M. Thierry OUSTALET
Mail responsable publication : contact@masloustal.com
Hébergement
OVH
www.ovh.com
Siège social : 2 Rue Kellermann 59100 ROUBAIX
SIRET : 42476141900045
RCS : Lille Metropole B 424 761 419
Nationalité : France
Site Internet
SOS Informatique
SIRET: 53452112500011
687 Chemin du coteau des oiseaux 13680 Lançon-Provence
www.sos-informatique13.com
contact@sos-informatique13.com
Tél : 06 66 62 89 42
Utilisation du Site
L’utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site Internet. En accédant à ce Site l’utilisateur s’engage à se conformer aux présentes conditions d’utilisation et déclare disposer au préalable d’un accès Internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques et disposer de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet.
L’utilisateur s’engage à respecter les usages d’Internet et la réglementation en vigueur.
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Droit de réponse sur le Site
Conformément à l’article 6 IV de la loi n°2004-575, toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur le Site dispose d’un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu’elle peut adresser au siège de l’Entreprise Individuelle M. Thierry OUSTALET.
La demande d’exercice du droit de réponse, adressée au directeur de la publication doit être présentée au plus tard dans un délai de trois (3) mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande.
Contenu du Site – Responsabilité de l’Entreprise M. Thierry OUSTALET
Le Mas l’Oustal s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, et se réserve le droit de modifier, à tout moment, sans préavis, ni indemnités, le contenu ou la présentation de ce Site. Il ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).
Le Mas l’Oustal décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages, de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service.
À ce titre, la responsabilité du Mas l’Oustal ne saurait en aucun cas être retenue lors de dommages directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, liés à l’accès au Site et à son utilisation, dans toute la mesure autorisée par la législation en vigueur.
De même, le Mas l’Oustal ne peut être tenu responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur ce Site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers et se dégage en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d’informations confidentielles sur le réseau Internet.
Toute personne désireuse de se procurer un des produits et/ou services présentés sur le Site devra contacter le Mas l’Oustal afin de s’informer de la disponibilité du produit et/ou service en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.
Liens Externes
Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites. A ce titre, le Mas l’Oustal ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via ce Site, ainsi la responsabilité du Mas l’Oustal ne saurait en aucun cas être retenue concernant le fonctionnement et l’accès à ces sites.
Contact
Vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@masloustal.com pour toute demande de renseignements, ou pour exercer votre droit d’accès.
Propriété Intellectuelle et Droit d’auteur – Copyright
L’ensemble du Site relève de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, la législation sur la protection juridique des bases de données et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, données, dessins, graphiques, photos et bandes sonores, etc.) qu’en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données...). Ces contenus, figurant sur les pages de ce Site, sont la propriété exclusive du Mas l’Oustal.
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du Site, par quelque procédé ou support que ce soit, excepté à des fins exclusives d’information pour un usage personnel, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable de l’éditeur une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
De même, toute utilisation du contenu et du Site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard des contrevenants.
Par exception, certains contenus (textes, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu du Site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
N° d'enregistrement : 1300400044016
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